Claude Le Meur

De: Le Meur (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1992-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527091(source JORF)
admission
10 Juin 199210/06/1992
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000722928(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000723624(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199205/04/1992
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000720941(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199117/10/1991
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000709979(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199105/10/1991
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000172558(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000350859(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990
De: Claude Le Meur
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, tous arrêtés ou décisions visés au paragraphe b de l'article 2
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
JORFTEXT000000350818(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990